Axa soutient : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil ; Vu les articles 1363 et 1342-8 du code civil ; Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance souscrite auprès de la

Par conclusions régularisées à l'audience du 2 décembre 2024, la société ALLIANZ IARD, demande, notamment, au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions n°1 elle demande au tribunal de : Vu l'article 1109 du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1353 du Code Civil, Vu l'article 1227 et suivants

Au soutien de sa demande, elle rappelle les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil : «Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

Monsieur [H] [C] demande au Tribunal de Vu les articles 33 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce

100 du code de procédure civile, Vu les articles 1171 et suivants du code civil, Vu les articles 2042 et suivants du code civil, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1188 du code civil,

En conclusions responsives, la SAS FUTUR DIGITAL demande au Tribunal de : Vu les articles 122, 123, 124, 696, 700 et 1416 Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du Code civil,

LES DEMANDES Dans ses conclusions développées à l'audience du 18 octobre 2024, les sociétés SAS [J] et HOLDING [J] demandent au tribunal, vu les articles 1103 et suivants du code civil, vu les articles

conclusions auxquelles se réfère expressément le Tribunal qui peuvent se résumer comme suit : La partie demanderesse, Madame [X] [U] demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1171, 1231

BNP fonde sa demande sur : * les articles 1103, 1104, 1303 à 1303-4 du code civil, * les articles L. 631-14, L. 622-22, L. 622-23 et R. 622-20 du Code de Commerce, * l'article 331 du Code de Procédure

dans sa version en vigueur, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le contrat de partenariat du 1er février 2021, Et toutes autres dispositions

Par cet acte, SYLTOURS demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1231-1 et 1321 du Code civil, Vu les articles 7, 9 et 13 du Règlement n°261/2004 du 11 février 2004, * RECEVOIR SYLTOURS en son acte

Par conclusions en réponse n°3 et récapitulatives déposées à l'audience du 27 mai 2025 HOLIMEET demande au tribunal de : Vu l'article 331 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

, Vu l'article L 322-26-1 du code des assurances Vu les articles L. 5113-4 et L. 5113-5 du code des transports, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence susmentionnée

En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants 1224, 1231-1 et suivants et 1343-5 du code civil ; Vu l'article L.641-11-1 du code de commerce ; Vu la jurisprudence

, Vu les articles 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce, Vu les articles L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation,

La société LOCAM demande en conséquence au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * Débouter la société, [I] SERVICE

Madame [B] [L] invoque l'article 1231-5 du code civil qui dispose que : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il

Par conclusions développées à la barre, la SASU SEEB demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1110 et 1171 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, Vu les