FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles.

FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles.

FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles.

Elle ne disposait ni d'un compte bancaire, ni de la trésorerie lui permettant d'effectuer le paiement de l'acompte exigé par le fournisseur.

L 626 -25 du Code de commerce). […] La trésorerie disponible au 1 mars 2026 est composée de la trésorerie cumulée de HORS DU TEMPS (48 k€), [U] [W] [R] (72 k€) et 275 k€ de solde du prix de vente des

L'AGS précise que le non-respect d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité du solde et que la survenance de facultés de trésorerie rendra le présent moratoire caduc.

allégué avec son assureur ne lui est pas opposable, outre que son issue est incertaine, les factures étant anciennes, aucun élément sur la réalité de ses difficultés n'étant produit, et sa propre trésorerie

Il déclare qu'il travaille seul et que les travaux dans la rue ont fait chûté le chiffre d'affaires de l'ordre de 40 % ce qui a engendré des difficultés de trésorerie reconnaissant des dettes fournisseurs

Elle a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE COURTOIS qui lui a accordé une facilité de trésorerie commerciale pour un montant de 150 000 €.

paiement jusqu'à leur remboursement sont demandés et doivent être accordés par le tribunal, * Des dommages-intérêts sont demandés à concurrence de la somme de 8000 euros en raison du trouble de trésorerie

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 5 851 151 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 337 711 € (sans tenir compte des comptes courants associés et de la dette intra-groupe), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

anniversaire du jugement de plan 25 % TOTAL 100% 3- Remboursement de la créance de compte courant d'associé : Cette créance ne participera aux distributions annuelles de dividendes que pour autant que la trésorerie

très proche dès lors de la somme versée par le preneur, Attendu en outre que l'irrégularité des montants versés et du calendrier des versements serait susceptible de résulter des difficultés de trésorerie

L'entreprise dispose de la trésorerie pour apurer une dette URSSAF dont la nature postérieure est ambigüe si aucun accord de délai n'est trouvé.

. : 72 299 € * Résultat courant : 4 852 € * Trésorerie disponible au 31 mars 2025 : 13 521,90 € * Nombre de salariés : 1 Le débiteur a pu procéder pendant la période d'observation au versement entre

Attendu que la situation de trésorerie exsangue et l'absence de perspectives fiables d'encaissements ne permettent pas d'envisager une poursuite d'activité, Attendu que la situation économique, financière

AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

engagements pris devant l'autorité judiciaire, la société CONDOR TECHNOLOGIES, ès-qualité de présidente de la SAS INVIS'ART, s'était engagée à réaliser un apport de 65 000 euros pour consolider la trésorerie

Le litige entre la Société et son bailleur risque d'engendrer des besoins de trésorerie non financés en l'absence de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ce qui constituerait pour elle une difficulté