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Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'Association ETHICS FOR ANIMALS expose que : La société [O] s'était engagée, par deux devis du 4 mars 2022, à livrer au plus tard le 1er septembre 2022 la refonte

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de

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1er novembre 2027.

XEFI répond que : * les trois devis n° D23316 du 2 janvier 2024, n° D24013 du 22 janvier 2024 et n° D24016 du 1er février 2024 ont fait l'objet de prestations défectueuses par EA.

novembre et 1er décembre 2025 : 539,56 euros, Frais de recouvrement de 40 € par loyers impayés (40€ x 2) : 80 euros, Intérêts de retard : 83,43 euros, Loyers mensuels à échoir (31) du 1er janvier 2026

Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 455 du code de procédure civile, issue du décret n° 98-1231 du 28/12/1998, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens

La société HEVY GROUP a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, le 8 février 2018 pour exercer une activité de location de logements.

Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL QUALITY IN FINE (ci-après [C]) exerce

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties présentes, appliquant les dispositions de l'article 455

qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce

La SAS à associé unique FAST RETAILING FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482065786 et exerce une activité de fabrication, confection, achat, vente au détail

La société [J] SAS a donc mis en demeure la société GAMBIT WINES SAS, par lettre recommandée du 1er juillet 2025, de lui payer la somme de 4.289,36 €. Cette mise en demeure est restée vaine.

pour le premier semestre ou au 1er juillet pour le second, majoré de dix (10) points plus taxes. ».

sa créance s'élève désormais à la somme de 107 527,12 euros et qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse, indiquant que les factures litigieuses ne sont pas des factures de marchandises expédiées

comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 02/04/2026 à 14 h 00 pour : Vu l'article 163, alinéa 5, du Code de déontologie de l'expertise

Cette subrogation doit être expresse.