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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause

articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 27

A l'audience du 22 mai 2024, JJW LIMITED SARL de droit guernesiais, représentée par ses liquidateurs judiciaires M.

DANIEL, Greffier en chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU HYGIE 31 Dont le siège social est [Adresse 1] Immetriculée au PCS de [Localité 1] sous le p° 538 846 221

La SAS [K] constate suivant décomptes arrêtés au 22 novembre 2024, la situation suivante : Une créance de 2.639,47 € TTC concernant le contrat de location du premier scooter n° 1608269 du 23 février 2021

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01407 DEMANDEUR La SARLU ARMATURES [W] [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT du cabinet SELAS SCHERMANN-MASSELIN

Parallèlement, la SCA CHADA-INVEST faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de céans en date du 27 mai 2024, c'est ainsi que par acte d'huissier en

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société IMP Services, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Renov-R-Bati, immatriculée

Le 27 Juin 2025, la SAS ADEQUATE a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

des articles 656 et 658 du code de procédure civile, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la société ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL nous demande de : Vu l'article L.223

Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL PIPA PIZZA, LIEU DIT COURCOURES CTRE COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 900 228 602

Par jugement du Tribunal de commerce du Havre du 22/09/2016, a été ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMBULANCES SELIA et nommant la SELARL FHBX en la personne de Maître

Débats à l'audience publique du 27 mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

[C]'[L] a fait assigner la société [X] d'avoir à comparaître devant le tribunal de commerce de Dijon le 27 avril 2023. Suivant exploit en date du 22 mars 2023, la société S.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître

-1, L. 221-9, L. 221-5, L. 221-18, L. 221-20, L. 242-1 du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, A titre liminaire

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 novembre 2018, la société SOCIETE GENERALE a entamé une relation commerciale avec la société ENERGIE BAT.