*1DE/06/38/71/06* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de Monsieur [U] [A] [Adresse 1] Artisan personne physique maçonnerie Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 890 270 747 RM 38

et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Commerçant personne physique nettoyage Non inscrit au RCS - 911 734 796 RM 38

*1DE/00/33/40/38* R.G. : 2025001700 P.C. : 2025J123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

revanche, le chiffre d'affaires de l'exercice précédent s'élève à 569 668 euros, * L'actif disponible s'élève à 25 385 euros, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 38

son rapport expose que le passif annoncé est de 450 000 € dont 95 000 € au titre du compte courant d'associé, que sur la période du 26/11/2024 au 31/12/2024, le chiffre d'affaires de la société est de 38

3], et à aussi fait l'objet d'une liquidation judiciaire, Qu'à la date de l'assignation, le passif déclaré s'élève à la somme de 67 526.01 euros, dont 29 185 euros au titre du passif privilégié, et 38

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 38 611,00 euros. * le passif s'élève à 13 426,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

*1DE/06/56/38/85* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026005902 P.C. : P201801994 SELARL AJRS en la personne de LRAR: -M.

justificatifs des frais de contentieux, corroborent les moyens articulés dans l'assignation, la demande doit en conséquence êtreGreffe du Tribunal des Activités Économiques de ParisFLCO 09/04/2026 14:39:38

*1DE/06/55/38/86* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/38/89* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/38/91* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/82* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/38/83* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/38/85* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/38/88* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/38/95* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS