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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
6 mai 2026
6 mai 2026
REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1], VINS, ETC … (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pasca l JANSSEN JUGES : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [D] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
1 avril 2026
VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a75cdc6046d4791e0b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60019cdc6046d47e301e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
uniquement lors des débats Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026, devant Monsieur Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24fbecdc6046d4794963d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
003550 2025000536 SUD OUEST ELECTRIC (SARL) Dossier : PC/08401 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2514dcdc6046d4794b07c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GESTION DE L'ABATTOIR DE MONTAUBAN (SAS) Dossier : PC/07767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ab3cdc6046d47955ab1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Répertoire Général : 2025 004705 2025000721 [Localité 1] Dossier : PC/07399 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2688dcdc6046d479771b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025000857 SOCIETE FRUITIERE D'EXPEDITION (SAS) Dossier : PC/07955 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27545cdc6046d479b93ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'inscription au Répertoire Général : 2025 006865 2025001092 [P] [X] [H] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27686cdc6046d479bac59
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: 2025 006873 2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officielleChambre 04
69f6355acdc6046d4759bc99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9698cdc6046d47705c59
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015118 JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président : Monsieur Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fddcdc6046d4729ca9d
5 mai 2026
5 mai 2026
Général : 2026 001621 2026000287 JT AUTO (SARL) Dossier : PC/08434 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0feecdc6046d4729cbf9
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 001765 2026000304 PUJOL CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08606 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fffcdc6046d4729cd29
5 mai 2026
5 mai 2026
Général : 2026 001766 2026000305 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08854 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1010cdc6046d4729ce56
5 mai 2026
5 mai 2026
Général : 2026 001777 2026000311 Le Studio (SAS) Dossier : PC/08731 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c11a2cdc6046d4729ee13
5 mai 2026
5 mai 2026
Général : 2026 002361 2026000380 MB CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08856 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a119208cdc6046d47ac40a0
19 mai 2026
19 mai 2026
Général : 2026 001835 2026000326 [G] [D] [X] née [X] Dossier : PC/08293 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
Source officiellePage 12 sur 60