principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement

publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre

2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre

Ces éléments ont conduit la société [Adresse 1] à constater une contradiction entre les positions respectives de HOMAIR VACANCES et de HPA DÉVELOPPEMENT quant au déroulement des négociations.

Concernant l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure nuisant au bon déroulement de la procédure (article L. 653-5 5° du code de commerce) A la suite de l'ouverture le 07 mai

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 27/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Philippe et [Y] [R] mission conduite par Maître [Y] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement

, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE Alexandre

Les sociétés PB EXPERTISES et EXA EXPERTISE ALEXANDRE sont des filiales de la société PB-EXA HOLDING.

TOITURE [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR - non comparant * EURO TOITURE [Adresse 7] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ANSELMETTI Marc - [Adresse 8] [Localité 2] Maître BOUTEAU Alexandre

DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

personne de son représentant légal Monsieur [G] [N], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre

de la procédure rendant impossible la communication d'informations au liquidateur, tel que la liste des créanciers, ce qui n'a pas permis à la procédure de se dérouler dans de bonnes conditions.

Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Damien DAEVIDIAK, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre