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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beca11cdc6046d4773e4e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience: Madame Alexandra
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
7 avril 2025
de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts ; * Condamner la société [H] [X] au paiement de la somme de 2 500 euros à titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme [Q] sollicite le remboursement de son compte courant d'associé à hauteur de la somme de 30.368,11 euros.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aucune difficulté n'a été rencontrée dans l'exécution du contrat jusqu'à son terme en septembre 2022.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34914cdc6046d4712d0f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
Source officielleLUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 2023F02085, Constate son dessaisissement, Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69da93f9cdc6046d47e9253e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.
Source officielleLUNDI
69c2d118cdc6046d47cb85eb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 23 juillet 2024 et l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01253.
Source officielleRéférés
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
15 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00357 DEMANDEUR SDE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre GRUBER [Adresse 3] et par Me [E] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE InterEurope AG [Adresse
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION A l'issue de l'audience de plaidoirie du 14/01/2025, la composition de jugement a, durant son délibéré, estimé que cette affaire devait être soumise à un mode amiable de règlement
Source officielle5ème chambre
69ea6977cdc6046d474bc5cb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA INTERFIMO [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par Me Denis LAURENT
Source officielle6ème chambre
69e8cf76cdc6046d47229a12
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse
Source officielle5ème chambre
69e8e814cdc6046d4724e6d8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [P] [E] [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Alexandra
Source officielle2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° 2025F00064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LOC'HIAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 528 198, ayant son siège [
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Son épouse, Madame, [K], [G], a expressément consenti à cette caution signée par son mari. Par jugement du 25 juillet 2024, la SARL 123 DONUTS a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleChambre 02
69f616a8cdc6046d475607f3
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamne [Y] FRANCE à verser à Madame [R] [W] [E] [O] et Monsieur [Z] [B] [V] [A] la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f616f0cdc6046d47560c99
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner la société [G] FRANCE à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.
Source officielle2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Denis
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cde4cdc6046d47db14e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893548685 (2021B00042) Comparaissant par son représentant légal * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d550c8cdc6046d47701b23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Condamner [U] à payer à [V] Investment Consulting et Monsieur [B] [V] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 12 sur 42