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734 résultats pour « Apserti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

émet également un avis favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Le Ministère Public sollicite la prolongation de la période d'observation ; Il appert

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commissaire, Attendu que la SELARL [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [L], ès qualités de mandataire judiciaire, sollicite la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

renouvellement de la période d'observation, * Maître [A] [Z], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite également le renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il convient d'autoriser le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert des éléments apportés lors de l'audience que l'activité peut être poursuivie ; Attendu que des informations recueillies il échet dès lors en l'absence de contestations, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il convient dès lors d'autoriser la poursuite de la période d'observation de la SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bf4cdc6046d479a8732

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être prolongée en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [N] [R], Mandataire Judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343f0cdc6046d47aad0b3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

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TCOM

AUDIENCE EXCEPTIONNELLE

69a2955ccdc6046d4702c636

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; Attendu qu'il appert

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TCOM

Trib. de Commerce

69a660e7cdc6046d4751592e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert des éléments recueillis à l'audience que l'activité peut être poursuivie ; Attendu que des informations recueillies dans le rapport il échet dès lors en l'absence de contestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69a663aacdc6046d475186e8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c7ffcdc6046d4759aed4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de du mandataire judiciaire que l'activité peut être prolongée en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1a0cdc6046d475a6c1d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être maintenue en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d460cdc6046d475a9e59

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que G3TRS SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être

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Trib. de Commerce

69a71e70cdc6046d4762051f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être prolongée en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'AUDIENCE DU 27/03/2026, ONT COMPARU : * [G] [I], es qualité représentant légal * SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [K] [V], Mandataire Judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [G], Mandataire Judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est

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