Il demeure en tout état gardien à ses frais, du matériel sinistré.

Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté

procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » * L'article 5 des conditions générales du contrat : « … le locataire, gardien

explicite lui demande d'entretenir et de rendre, au terme de la location, le véhicule en état standard d'utilisation ; Attendu que l'article 6-1 du contrat de location stipule notamment « en sa qualité de gardien

l'absence de garantie pour les infiltrations provenant de canalisations extérieures et enterrées, exercer un recours selon l'article 1242 du Code civil à l'encontre de France Télécom, sur le fondement du gardien

la garde L'absence de démonstration par la société SERVICE TRACTO PELLE que la perte du bien est liée à un cas fortuit ou l'absence de faute qui auraient pu exonérer sa responsabilité en tant que gardien

niveau R+1 du Centre Commercial [Adresse 8] sis à [Adresse 10], sous l'enseigne « TENTATION », Juger que la société [X] [V] pourra procéder à l'enlèvement et au déménagement des objets mobiliers garnissant

procédure à la somme de 700 k€, le dirigeant et les organes de la procédure ont engagé des discussions avec des tiers en vue de céder partiellement le fonds de commerce exploité par la Société tout en gardant

Le contrat de la SMA précise les activités garanties, à savoir : « Couverture en qualité de contractant général gardant la maitrise d'œuvre complète – conception et réalisation dans le cadre d'installations

TTC, il s'agit d'une dégradation d'un boîtier due aux interventions de la société DECATHLON (exploitant du site) qui ne saurait être mise à la charge de EES INDUS PROVENCE aux motifs qu'elle était gardienne

Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers appartenant à la société EL BAYA garnissant les lieux dans un garde meuble que Monsieur [F] [S] désignera ou dans tel autre lieu

26 juin 2028 ; * en permettant à la société BAK I DISTRIBUTION de régler à la SCI [Localité 1] l'arriéré locatif par l'abandon du dépôt de garantie de 27.656,83 € et des matériels et équipements garnissant

« activité de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel, de traitement des sols, de nettoyage et d'entretien des intérieurs et extérieurs du bâtiment, nettoyage de vitres, remplacement de gardiens

s'agissant de la remontée d'alarme pour les batteries 1 à 4, le monitoring est à la charge du propriétaire du bateau, comme signalé par l'expert dans sa note ; que la Société, [E] et M., [N] restent les gardiens

Il a indiqué qu'il ne lui semble pas qu'il faille considérer que la règle de priorité absolue n'est pas respectée car, par la réduction du capital à zéro les actionnaires ne gardent pas la moindre valeur

ASSOCIES SA Le tribunal dira que la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA, si elle est bien intervenue pour la souscription du contrat d'assurance du véhicule litigieux, n'en est ni le propriétaire, ni le gardien

recherches infructueuses que le nom de Monsieur [O] [F] ne figure sur aucun élément matériel, que son nom n'apparait pas sur la boite aux lettres, qu'aucune personne n'a pu le renseigner (voisinage, gardien

Monsieur [B] [R] en garantie de leur engagement de caution, la CEPMP rappelle que les actes de transfert n'ont jamais été régularisés et donc que les cautions de Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] gardent