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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ceacdc6046d47a3584f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d03cdc6046d47a35a05

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa7fcdc6046d47350960

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faaecdc6046d47350cea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[C] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Les faits : [U] [C] est associé de la société Delicadessert, dont la société 29 FF a établi le bilan

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 21 décembre 2021, [G] fournit l'attestation RT2012, permettant le dépôt du permis et un bilan thermique le 27 janvier 2022. Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.

Source officielle
TCOM

.

69df68eacdc6046d474fbe87

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6828bcdc6046d47541582

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682cecdc6046d47541a19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69419cdc6046d47556130

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fe7cdc6046d475659f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85969cdc6046d47803629

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, le débiteur devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae16cdc6046d4710e6e6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

audience des débats en chambre du conseil le 11 juillet 2025, Lors de l'audience le mandataire judiciaire a émis un avis réservé sur la poursuite de la procédure, il rappelle que la société n'a pas de bilan

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

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