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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1c0bcdc6046d47c89823
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69fc68a0cdc6046d47e8e948
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69fc68bccdc6046d47e8ebf5
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69fc691acdc6046d47e8f3f0
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 004137 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AUX DEUX, [Localité 1] (SARL) Après débats
Source officielleTrib. de Commerce
69e37faccdc6046d47aeb714
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ114 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e760b8cdc6046d47013b9f
17 avril 2026
17 avril 2026
DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laval ET : SOCIETE SECHE TRANSPORTS, [Adresse 3], [Localité 1] SOCIETE TRIADIS SERVICES, [Adresse 4], [Localité 2], [Localité 3] Parties défenderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Romain BOULIOU
Source officielle4ème chambre
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
19 mars 2026
[W] [X] (DIRIGEANT) [Adresse 7] SARL [Adresse 8] BOULOGNE [Adresse 9] SARL SEL INVEST [Adresse 4] comparant par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e500cdc6046d47743ef4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e05314cdc6046d47660462
11 avril 2025
11 avril 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ313 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ150 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1b90cdc6046d47c88cea
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69fc68aecdc6046d47e8eaee
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69fc690dcdc6046d47e8f2c8
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD
Source officielleChambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c71cdc6046d4768fad3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTRE * SARL BIOMARAIS immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 752.696.153, ayant siège 83 Bis Route de Clairmarais - 62500 SAINT-OMER, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9328cdc6046d471a34a2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * une procédure judiciaire (instance pendante devant le TJ de Boulogne
Source officiellePage 12 sur 19