générales du contrat, S'entendre condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

Le tribunal, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges a clos les débats et envoyé l'affaire au rapport d'un juge, pour être prononcé le 14 avril 2026

[P] [U] (EI) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 939 009 767 et exploite un fonds de commerce de « cordonnerie, vente et reproduction de clés (plates

Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS LES VIEILLES PIERRES inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 809 080 922 au titre des exercices clos

de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SAS KRYSAL inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 815 183 173 au titre des exercices clos

Commerce « L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il apparaît que la SAS LESER n'a pas procédé au dépôt des exercices clos

François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, président, M. Philippe JOMBART, M.

DESIGNE Monsieur PONS Stéphan, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE SELARL GM – prise en la personne de Me [O] [T] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE SELARL CLEMENT

général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT

: 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT

C'est la raison pour laquelle la SAS 2M&CO a été appelée à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle Madame [R] [D] [X] était comparante et assistée par Maître CLEMENT-GABELLA

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.