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225 résultats pour « CASTIONI étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ECHAFFAUDAGE * CALIBREUSE PONCEUSE * SCIE CASCADE SHARK * SCIE RADIALE * GROUPE ELECTROGENE * SCIE A RUBAN * TOUPIE C401 INCLINABLE Ordonner l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

règlement de cette situation si bien que la société [I] a formé le 22 novembre 2022, opposition auprès de la société EMERIGE, maître d'ouvrage et sollicité de la société COREDIF la délivrance de la caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle soutient qu'en sa qualité de créancier tireur, elle peut également agir contre l'avaliste, l'aval constituant un engagement cambiaire distinct du cautionnement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

agissements ont eu de lourdes conséquences car la concluante a été placée en redressement judiciaire, ce qui a terni son image et affaibli ses capacités de redressement » Elle affirme que « deux cautions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elles font valoir qu'en application du deuxième alinéa de ce texte, le recours à un financement bancaire spécialement affecté à l'opération dispense le maître d'ouvrage de fournir un cautionnement distinct

Source officielle

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