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727 résultats pour « Caro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

est en l'état non fonctionnel car il ne démarre pas de manière autonome et dès l'instant qu'il est mis en marche, la manipulation de la fourche est impossible ; Par courrier du 29 Juillet 2025, à l'aune

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TCOM

Chambre 07

69f1ab79cdc6046d47ef3e71

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° de RG : 2024F00054 N° MINUTE : 2025F00126 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCS CARRIER

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TCOM

Chambre 5

CG00448 SAS ARTHURIMMO.COMc/ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

69a24903cdc6046d47fcd296

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10229 N° RG : 2025CG00448 SAS ARTHURIMMO.COM contre ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] - C/O Maître Guillaume Carré

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TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

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TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation de report, Cartes d'identité / passeports, Livret de famille, Courrier du 05 novembre 2024

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

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TCOM

Trib. de Commerce

69b030bfcdc6046d47296f20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO

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TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

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TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL AU CARRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, PrésidentE de la DEUXIEME Chambre

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TCOM

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire car aucun élément permettant d'apprécier les conditions d'exploitation n'a été

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE La SAS AGIR a pour objet essentiel la location de véhicules sous la marque CARGO

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H], [E], [A] [Z] N° RG: 2026P00178 DEMANDEUR SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Martine GHIO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Carole COFFY [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du contrat, S'entendre condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

remorquage avec dépanneuse de véhicules légers Les opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers <3.5 tonnes, garage mécanique, carrosserie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 70,20 dont TVA: 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [F] [Y], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 70,20 dont TVA : 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [U] [H], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b40cdc6046d472164ea

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mercredi 22 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL WORLD 9 rue des Carmes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [B] CARGO

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TCOM

Chambre 8

69bd1bb3cdc6046d474f72bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00034 N° PCL : 2025J00034 SARL ETUDE ET CONSTRUCTION [U] N° RG : 2024P00728 DEMANDEUR SARL SARL ARC MONTE CARLO

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TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/06/40/74/02* Signification : Sarl cara, elle-même représentée par son gérant m.

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