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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed917cdc6046d470b1192
28 janvier 2025
Il indique que la trésorerie s'élève à ce jour à 3 000 € après paiement des charges et des salaires. Il fait savoir au tribunal que la dette postérieure a été réglée.
69aeda05cdc6046d470b268e
1 avril 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 01/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves
69aedff6cdc6046d470ba8a1
du conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
69aef321cdc6046d470e0886
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
69af30d7cdc6046d47139601
6 janvier 2026
3] Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur [Q] Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [R] [K] et [U] [I] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
69c5ba40cdc6046d4717fbe7
69c5c6b3cdc6046d471935d9
21 octobre 2025
d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [Q] Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [N], [B] et, [V], [X] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
69c5c6c3cdc6046d47193704
du conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
69c5ca4dcdc6046d47197db3
d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
69c5ccaacdc6046d4719ae15
du conseil, le tribunal a fixé au 06/01/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François
69c5d11dcdc6046d471a0594
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
69c5d1c5cdc6046d471a110e
69c5d1f4cdc6046d471a142d
69c5d206cdc6046d471a1567
69c5d232cdc6046d471a1843
69c5d353cdc6046d471a2b90
Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [I] Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [L], [Z] et, [F], [A] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER
Référé vendredi salle 3
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3 janvier 2025
92548 Montrouge cedex Partie demanderesse : comparant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : la SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, N° Siren 341192227, dont le siège social est au 24 rue Auguste Chabrières
Chambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
69e1f732cdc6046d478cfd3d
16 avril 2026
entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
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