Par jugement en date du 30/06/2025, le tribunal a ordonné un complément d'enquête et fixé nouvelle comparution en chambre du conseil à l'audience de ce jour A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S [

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001838 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025027 La société CHARLY (SARL), [Adresse 1],

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

*1DE/06/37/12/11* LRAR: -SARL VELVET ROOM CAFE Copies : -TPG -Me [N]-[T] - SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025001248 P.C. : P202500354 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

*1DE/06/47/83/53* LRAR: -SAS à associé unique [M] [E] Copies: -TPG -SCP [Q] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025058421 P.C

*1DE/06/47/49/75* LRAR: -SARL ELITE TURISMO Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025079016 P.C. : P202503843 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/55/99/50* LRAR: -SARL à associé unique HEPTASYS Copies: -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2026029168

. : P202601967 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

. : P202601965 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2025 Affaire : SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W] Commissaire à l'exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Claire DALY, substitute du procureur de la République.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de circulariser

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014583 Prononcé par sa mise

Par la société Nouvelle Victoria, cocontractant en charge de l'externalisation des opérations de propreté, qui rappelle que cette activité concerne 15 salariés et que le contrat ne ferait pas partie des

Yves PRIGENT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 8 avril

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.