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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae816bcdc6046d4703cb17
15 avril 2025
LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2024F2332.
69c55330cdc6046d470d0e70
11 juillet 2025
DIT que la formation du jugement du 08 juillet 2025 était la suivante : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, LAISSE sans changement
69c5533ecdc6046d470d0f76
LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bb3cdc6046d4795f555
7 mai 2026
L'hypothèse d'un changement de domicile/lieu d'exploitation et d'une poursuite d'activité ne peut être écartée.
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
de 19,20 € TTC ; * Conservation dudit véhicule jusqu'au 17 mars au lieu du 1er mars, soit un supplément de 1.628,31 € TTC ; * Dépannage du véhicule immatriculé EC 362 MH, suite à crevaison, et changement
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Qu'en préambule, il convient de rappeler qu'un changement de Président s'est tenu en date … ; Que l'entreprise a été créé en novembre 2024 afin d'opérer
3ème A
69dcbba2cdc6046d471210c1
16 juillet 2025
significations, notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et ordonne en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
69dcc2a3cdc6046d4712a599
notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient d'ordonner en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements
5ème Chambre A
69dce0c3cdc6046d4714fad4
26 janvier 2026
69bedd2ccdc6046d47761034
8 janvier 2026
6a111475cdc6046d47a3282d
27 avril 2026
6a111494cdc6046d47a32a11
6a111500cdc6046d47a330c0
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
6a196c7dcdc6046d475aab9f
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Suivant procès-verbal daté du 1 er août 2023, elle a changé de dénomination sociale pour UBB IMMOBILIER.
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Par ailleurs, le PLU de [Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable
69ef46dbcdc6046d47b4410a
La société DEFIS [F] SAS note, par ailleurs, que la société PRODITEC SAS est la seule à s'être plainte de ce changement dans sa clientèle existante.
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Les 2 premières échéances ont été honorées, respectivement le 30 septembre 2025 : à hauteur de 2 078,03 € et le 30 octobre 2025 par lettre de change de 10 000 € encaissée.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
écoulés ; * L'ensemble des pièces justificatives des opérations identifiées comme atypiques dans les relevés bancaires, notamment : (I) les effets de commerce et engagements correspondant aux lettres de change
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