Juger que la mission de l'expert judiciaire à désigner devra être compléter par les chefs de mission suivants : * Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis

mission signée par la société GARAGE LEFEBVRE [F] ; * constater que la SARL CONSEILIS n'a procédé à aucune démarche en vue d'un Dossier de Consultation des Entreprises, de sorte que la facturation de ce chef

Par ailleurs, elle demande que soit complétée la mission de l'expert par le chef de mission suivant « Déterminer, au vu des pièces contractuelles, techniques et d'exécution qui lui seront communiquées,

l'ordre chronologique et l'importance respective de celles-ci ; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise en état, préciser et chiffrer tout chef

l'exécution de sa mission et, le cas échéant, entendre tout sachant ; * Examiner et décrire les désordres affectant les travaux réalisés par ROTISSERIE GROUP, ATELIER DES ALPES et tout intervenant de leur chef

Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres », bien que les deux fiches semblent avoir été signées le même jour (même date inscrite), l'écriture

correspondant aux données qui y sont contenues, liés à l'exploitation du fonds de commerce et à la clientèle constituée ; * Ordonner l'expulsion de [H] [U] ainsi que celle de tous occupants de son chef

DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].

reproche notamment : * un retard important dans l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre, ayant compromis l'ouverture de l'établissement prévue en janvier 2024 et complexifiant l'embauche d'un chef

pourvoir au fond ; Attendu que nous dirons que l'équité ne commande pas l'application d'indemnités au titre de l'article 700 du CPC et que nous débouterons les parties de leurs demandes formées de ce chef

Ateliers de [E], la société TIPIKS L'EPINE a donc fait l'acquisition d'une turbine d'occasion complète (outre d'un multiplicateur et de deux accouplements), que Ateliers de [E] était chargée d'aller chercher

VOLAILLES CLUGNET cherche à développer sa promotion et exploitation commerciale grâce à la publicité.

Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE notifiée le 27 novembre 2023 et après différents renvois, le tribunal a rendu un jugement en date du 16 janvier 2025 déboutant les société EIFFAGE des demandes de ce chef

construire mis en cause au cours des opérations d'expertise ce, dès de la première note d'expertise suivant cette mise en cause, le dépôt d'un pré-rapport devant comporter une réponse à l'ensemble des chefs

Ce contentieux est en cours avec Monsieur [A] [P], chef de projet indépendant, qui servait initialement (et au début du projet) d'intermédiaire entre [V] [I] et [K].

vol, ajoutait à titre subsidiaire la demande de condamner KLM à la somme de 29 717.67 euros en réparation du préjudice délictuel et maintenait ses demandes de condamnation solidaire sur les autres chefs

[Y] [B] n'a jamais cherché à dissimuler sa situation, ni à aggraver le passif. Il a simplement souhaité poursuivre son activité dans l'espoir que la situation s'améliore. M.