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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23603cdc6046d475c7ac2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [G] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a12ccdc6046d47db6071

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, Pmu, jeux de la Française des Jeux, petite brasserie Et restauration rapide, l'exploitation d'un point relais pour le retrait de colis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [W], [Y] SAS, identifiée sous le n° 802 228 049 RCS BORDEAUX (2014 B 1953), dont le siège social est situé à BLANQUEFORT (33290) Rue François Coli

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbccbcdc6046d47604266

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce, le demandeur s'est désisté de sa demande en ouverture d'une procédure col lective à l'encontre de la société PLAQUISTE CONCEPT ARDECHE (SARLU) aux motifs par jugement du 16/12/2025, ce tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583dccdc6046d47a78168

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

non alimentaires, achat, vente, import et event de tous produits alimentaires et non alimentaires de tout type de export de tous produits alimentaires et non alimentaires, livraison de tout type de colis

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'eau du carrelage, selon les normes en vigueur (notamment les normes applicables au type de carrelage fourni et posé), en précisant la méthode utilisée ; * Dire si les matériaux utilisés (carrelage, colle

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TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Le 18 janvier 2021, EDF a confié au groupement d'entreprises INEO NUCLEAIRE / COLAS CENTRE OUEST / COLAS NORD EST / SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES la réalisation de travaux de renforcement

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] [Adresse 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, 1 portillon en fer forgé et 1 interphone vidéo came * L'ordre de commande émis à l'entête de la société [M] [F] au siret 306 576 331 00020 et qui a modifié le devis initial DC001314 de la société Coté

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société LES 2 INSEPARABLES SARL dont le siège est [Adresse 1] ayant pour activité le débit de boissons presse relais colis

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2a9cdc6046d47569838

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 890 872 484 de la SARL [N] [Localité 1], [Adresse 3] [P] exerçant l'activité d'Alimentation générale bazar bureautique téléphone transfert d'argent relais colis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [M], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL FLASHHH MESSAGERIE [Adresse 2] Activité : Messagerie, dépôts et transport de bagage, de colis

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 29/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [W] [J] café, débitant de boissons, FDJ, loto, PMU, presse, relais colis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5008dcdc6046d479ecfb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

prévues par la loi ; Ordonne l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire ; Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c473f3cdc6046d47f7abe8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Fabrice S COLLO Juges : M. Victor ST ANESCU M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Colis Privé, seul donneur d'ordre, a rompu son contrat au bout de 2 à 3 mois. A ce jour les salariés ont été licenciés et il n'y a plus d'activité.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M. Pascal PRINGARBE JUGES : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SERVICES DE SEYSSEL ; * Contrat de diffusion souscrit avec le Dauphiné Libéré ; * Contrat internet et téléphonie souscrit auprès d'ORANGE (à l'exception des numéros de mobiles) ; * Contrat de relais colis

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TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le transport concerné visait 25 containers et deux « colis lourds non containerisés ».

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