Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Prenons acte des protestations et réserves de la SAS [O] [Z] [W], Ordonnons une expertise technique et commettons

[W] [H] de ses fonctions d'expert judiciaire dans le cadre de la mission confiée par ordonnances de référé des 18 décembre 2024 et 1 er octobre 2025 Commetons M.

Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

ACTE aux sociétés GARAGE [J] [Q] [V] AUTOMOBILES qu'elles émettent les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise formée par Monsieur [K] ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

par la Société BEL'AIR ENERGIES mais qu'elle émet toutes prestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons [Q] [T], [Adresse 3], en qualité d'expert, avec mission de : 1) Prendre connaissance de l'ensemble des pièces et documents

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Joël Cosserat, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

de commerce, Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de procédure de sauvegarde, Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 31 mars 2025 à laquelle siégeaient M Joël Cosserat

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073211 ENTRE : Madame [R] [F], domiciliée au 33 rue des Grands Champs 93470 Coubron

aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte de ce que la SAS [E] [F] forme les plus expresses réserves de responsabilité, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Joseph Wehbi, Joël Cosserat, Pascal Gagna. Délibéré par les mêmes juges.

Prenons acte de ce que la SASU SOVECA 63 forme les plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons