CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 245 résultats pour « Coutant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

faible et courant fort, neuf et rénovation, particuliers et professionnels (code Ape 43.21 a).

Source officielle

Page 12 sur 263

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE rappelle en premier lieu que la relation bancaire entre les parties repose sur une convention de compte courant conclue le 14 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de Coutances-Avranches, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me [K] [L] ou Me [I] [E] est exposé par l'administrateur judiciaire qui relate notamment les informations, engagements et propositions suivantes : * Modalités de règlement du passif * Paiement comptant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le dirigeant n'a jamais répondu aux courriers du liquidateur, ni pris contact pour expliquer cette absence totale de collaboration.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eb31cdc6046d4761ab3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONSTANT Juges : D. MARTIN DE FREMONT : P.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …diminution significative de la clientèle…importantes difficultés financières…trésorerie impactée…impossible de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse importante de l'activité depuis plusieurs mois…difficultés de trésorerie…impossible de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise également que si les revenus du débiteur se confirment, ils devraient lui permettre de faire face à ses charges courantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* SELARL PJA représentée par Maître [C] [F], mandataire judiciaire, Maître [T] [Z], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat et de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8b2cdc6046d47f1a84c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS [Q] [Y], La SELARL PJA, ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat et de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il reconnaît que des virements ont été faits à sa conjointe pour le paiement des charges courantes personnelles.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2026 000269 du rôle général et 2026000019 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 09/02/2026 à laquelle : * Ouï

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2026 001143 du rôle général et 2026000058 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 09/03/2026 à laquelle : * Ouï

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

social [Adresse 5] non comparant ni représenté APRES EN AVOIR DELIBERE: Selon acte extrajudiciaire du 10/03/2026, en paiement solidaire de la somme de 103 253,44 € avec intérêts au taux de 1,58 % courant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des créances sociales privilégiées suivantes : * Un paiement immédiat à hauteur de 33% du montant des créances qui sera réalisé dès l'homologation du plan, * Par apurement linéaire sur 7 annuités constantes

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21f5ccdc6046d479035cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'effet de solliciter la condamnation solidaire de la SARL [O] et de Madame [Y] [H] épouse [R], en sa qualité de caution, au paiement des sommes suivantes : * Au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La banque a déclaré une créance de 40.401,80 € au titre du compte-courant professionnel de la société, auprès du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9eecdc6046d476192d0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l'article 1103 du Code Civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Il est constant que le compte courant d'associé, qui s'analyse comme un prêt

Source officielle