Elle déclare que l'expert a constaté, le 29 novembre 2022, que le sinistre résultait d'une ou plusieurs ruptures de la chaîne du froid et/ou de variations de température, ayant occasionné la perte totale

* CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société CRISCO la somme de 84.128 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la société [Z] au paiement de la somme de 3 000 ç, à chacune

En tout état de cause, vu les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, * Renvoyer à une audience ultérieure pour statuer sur la levée totale ou partielle du séquestre en examinant pour chacune

Ajoute que l'exception d'inexécution n'est pas justifiée, les trois candidats recrutés ayant ouvert chacun leur magasin, même si Monsieur [Q] [A] a ensuite quitté le réseau.

Au jour de leur assignation, de surcroît, les cautions peuvent faire face à leurs engagements de 90.500,00 € chacune.

leurs comptes sociaux depuis leur création ; ENJOINDRE Monsieur [A] [L], en sa qualité de président des sociétés AS CONSULTING, et MHME CONSULTING, de publier les comptes annuels 2021, 2022 et 2023 de chacune

[P] [N] et [G] [W] ont chacun signé un cautionnement solidaire garantissant 25% d'une obligation déterminée le 20.06.2023.

dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et « Chacun

SAINTE-CLUQUE, de la SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, Avocat au Barreau de Narbonne, a sollicité l'homologation du protocole d'accord signé entre les parties, lui voir conférer force exécutoire et dire que chacune

transactionnel signé entre les parties le 15 juillet 2024, et lui donne force exécutoire ; * Dit que cet accord demeurera annexé à la Minute du présent jugement, dont il fait partie intégrante ; * Dit que chacune

de 9.672 € majorée de l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée, soit 40 € x 3 =120 € outre intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune

société AXES INGÉNIERIE à payer à la société FCL la somme provisionnelle de 81 200 € augmentée des intérêts au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance de chacune

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: La société ETA HUBAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalons en

l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * Écarter l'exécution provisoire attachée à la décision à intervenir ; En tout état de cause, * Condamner [L] et [I] à verser chacune

* Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune

engagements contractés par la SAS LES TROIS GRAINS au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité du montant du prêt en principal et intérêts, frais et accessoires et dans la limite de 10.000€ chacun

La SARL E.COMPAGNIE, représentée par son dirigeant, s'est désisté de l'instance et a sollicité que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

moteur de VMC), EPS a exécuté ces travaux, elle a transmis des photographies d'achèvement et régularisé la facture n° 0000656 du 6 août 2024 pour un montant de 2 888,60 € TTC, démontrant ainsi que la chaîne