GTM BATIMENT AQUITAINE SAS contenait la demande de « CONSTATER la nullité de l'assignation délivrée par les requérantes et déclarer en conséquence irrecevables l'ensemble de leurs demandes ; les en débouter

Monsieur [N] de sa demande au titre des frais d'assurance, DÉBOUTER Monsieur [N] de sa demande au titre du préjudice moral, DÉBOUTER Monsieur [N] de sa demande au titre de la résistance abusive, REJETER

et 1126 du code civil, Vu l'article 1163 du code civil, Vu l'article 1186 du code civil, A titre principal, Déclarer nul le contrat de location de la société PREFILOC CAPITAL, En conséquence, Débouter

l'accord de [E] [Y], [W] [D] et la société [R] [A] quant à la négociation et à la signature de la transaction conclue entre la société [F] et Monsieur [O] [J] le 5 décembre 2025, Par conséquent, DEBOUTER

Il est reproché au dirigeant, dans l'assignation de la Selarl ALLIANCE MJ : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale, * d'avoir

CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me François CHARPIN 17 Quai Gillet 69004 LYON DEFENDEUR SA ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX comparant par Me [G] [I] 21 Rue Greneta 75002 PARIS et par SCP AUGUST et DEBOUZY

Débouter LA SOCIÉTÉ BENZ AUTOS SELECT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

d'assurance ; * CONSTATER que le demandeur ne produit pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause, * DEBOUTER

Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL LE PTIT BOUCHON reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, y ajoutant demander au tribunal de débouter Madame [R]

En conséquence : DEBOUTER la société FRAISE de sa demande tendant à voir la société [H] [U] condamnée à lui payer la somme de 10 228,80 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15

les sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION de leur demande de condamnation de la société GENERIX GROUP au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; DÉBOUTER les

Débouter à cet égard l'APAVE des moyens par elle opposés.

A l'audience, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

MUTUEL IARD nous demande de : * DECLARER les demandes de la SAS WAITING FOR THE SUN à l'encontre de la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD irrecevables, en tout cas mal fondées, En conséquence, * DEBOUTER

Débouter la société L'YRE SIX N'ETOILES de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

En conséquence, il convient de débouter la société MATMUT de sa demande de dommages et intérêts pour action abusive.

En conclusions responsives, la SCI SCI [Adresse 1] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes