groupe CARREFOUR (AFC) L'AFC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 regroupant des franchisés ou exfranchisés des enseignes du groupe CARREFOUR aux fins de : « - promouvoir et défendre

régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre

Sur l'existence d'un préjudice La société MKA CREATIONS évalue son préjudice financier à 1 800 € au titre des frais d'avocat et à 390 € au titre des frais INPI justifiant ces frais pour se défendre contre

Le grief soulevé par les Défenderesses de la difficulté à défendre est donc inexistant.

GOLD 5 STAR, en ne se constituant pas, en ne concluant pas et en ne se présentant pas, a renoncé à se défendre.

TTC au titre de la restitution du prix ; Juger qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrémédiables qu'elle a été contrainte d'exposer en justice aux fins de défendre

[G] [S] a engagé des frais afin de se défendre dans le cadre de cette instance, l'erreur n'étant pas de son fait, le tribunal condamnera la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] à payer à M.

régulièrement assigné et quoique dûment appelé, ni personne pour lui, et ne se fait représenter à l'audience par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre

régulièrement assignés et quoique dûment appelés, ni personne pour eux et ne se font représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre eux, et s'y défendre

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'association de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU GRAND EST les frais engagés pour défendre

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

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