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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article 74 impose que ces exceptions soient présentées avant toute défense au fond, à peine d'irrecevabilité, même lorsqu'il s'agit de règles d'ordre public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En défense, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/03/2026 Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

suit : 4 loyers impayés : 867,88€ déchéance du terme (8 loyers mensuels) : 1.562,96€ clause pénale (10 %): 243,08€ La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques avocat plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Et SAS SANS PRESSION [Adresse 2] Non représenté, PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : NEO PROMOTIONS, Société par actions simplifiée, [Adresse 3], RCS de [Localité 1] N° 920 596 335, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MLLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En défense, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En défense, monsieur [C] [Q] ne comparait pas ni ne se fait représenter, ne soutenant ainsi aucune demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de l'EIRL [B] RENOVATION, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, Monsieur [U] [K] et Madame [I] [K], représentés par leur conseil, a réitéré oralement ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En défense, la SASU CORUM CAR ne comparait pas, ni ne soutient de demande, ni ne se fait représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[U]'[A] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [A] [V], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

suit : * Loyers échus impayés : 3 551,89 € * Indemnité de résiliation HT : 31 354,01 € * TVA : 6 270,80 € * Total : 41 176,70 € La société [L] [G], non comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense

Source officielle

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