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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
L'article 74 impose que ces exceptions soient présentées avant toute défense au fond, à peine d'irrecevabilité, même lorsqu'il s'agit de règles d'ordre public.
Trib. de Commerce
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
En défense, M.
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/03/2026 Juge chargé d'instruire
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
suit : 4 loyers impayés : 867,88€ déchéance du terme (8 loyers mensuels) : 1.562,96€ clause pénale (10 %): 243,08€ La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN Jean-Jacques avocat plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Et SAS SANS PRESSION [Adresse 2] Non représenté, PARTIE EN DÉFENSE
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : NEO PROMOTIONS, Société par actions simplifiée, [Adresse 3], RCS de [Localité 1] N° 920 596 335, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER
69e0a187cdc6046d476dd8da
PARTIE(S) EN DEFENSE : * MLLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
En défense, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
69e0a645cdc6046d476e4684
En défense, monsieur [C] [Q] ne comparait pas ni ne se fait représenter, ne soutenant ainsi aucune demande.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bbf3cdc6046d47702d2f
13 avril 2026
tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de l'EIRL [B] RENOVATION, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
En défense, Monsieur [U] [K] et Madame [I] [K], représentés par leur conseil, a réitéré oralement ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.
69f7b747cdc6046d477d3175
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
En défense, la SASU CORUM CAR ne comparait pas, ni ne soutient de demande, ni ne se fait représenter.
69fc95e3cdc6046d47ece11c
par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS
69e9d6c0cdc6046d473b1a72
22 avril 2026
Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
[U]'[A] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
6a0badb7cdc6046d472275f9
le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [A] [V], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
suit : * Loyers échus impayés : 3 551,89 € * Indemnité de résiliation HT : 31 354,01 € * TVA : 6 270,80 € * Total : 41 176,70 € La société [L] [G], non comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense
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