Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LGC SAS a déposé

auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LA LOGE SARL a déposé

auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [V] [C] SARL a déposé

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2022J00568 Par requête déposée au Greffe, SELARL BVMJ prise en la personne de Me [J] [U] es qualités de Mandataire

Dans son rapport déposé au Greffe le 24/03/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en redressement judiciaire.

A l'appel de l'affaire l'administrateur judiciaire sollicite un renvoi afin d'examiner l'offre de cession déposée.

dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que NUANCIER D'IMAGES SARL a déposé

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que Madame [A] [N] [I] a déposé

Par requête déposée au Greffe le 13/03/2026, le Commissaire au plan a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée

[N], [A] [Y] a déposé le 18 juillet 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation de ses paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation iudiciaire ou de rétablissement professionnel.

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé

non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse 9] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé