Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

GENERALI ITALIA S.p.A., l'ordonnance de référé rendue le 9 décembre 2025 par le président du tribunal des activités économique d'Avignon (RG n° 2025 017250), Juger que la société GENERALI ITALIA S.p.A. devra

Que si par extraordinaire, nul délai ne devait lui être accordé, l'exécution provisoire devra être écartée en considération des difficultés pour solder la créance du fait du refus d'indemnisation totale

* Dire et juger que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la présente décision, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier

prise en la personne de Me [L] [D], en qualité de liquidateur ; a dit, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra

la société constatant un EBC de + 70Keuros, qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, elle entend émettre un avis favorable à l'homologation du plan de continuation tout en précisant que la société devra

prise en la personne de Me [D] [O], en qualité de liquidateur ; a dit, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DIRE et JUGER que la mission d'expertise qui pourra être ordonnée devra notamment comporter les postes suivants : l'établissement des comptes entre les parties l'établissement à l'issue de la première

* a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L. 653-5 5° du code de commerce) [A] [T], dûment convoqué, n'a pas comparu

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

communauté d'intérêt avec la société GSE ou ECCM, * Décrire les installations réalisées par la société GSE, Chiffrer le montant de la prestation effectivement réalisée par la société ECCM dont elle devra

permettre au juge d'apprécier les responsabilités de chacun, définir et évaluer les préjudices invoqués, notamment le coût des réparations nécessaires et le préjudice de jouissance, DIRE que l'expert devra

Dire que l'expert devra établir une note de synthèse avant de déposer son rapport définitif, au greffe du tribunal de commerce de Compiègne, dans un délai de trois mois suivant la consignation et en adresser

prise en la personne de Me [L] [E], en qualité de liquidateur ; a dit, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra

de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra