que : * la société Valid peinture SAS est identifiée sous le n° 888 092 988 RCS [Localité 2] (2020 B 3871), * la société Valid peinture SAS est redevable envers elle d'une somme de 12.302,00 euros, dont

ressort, ENTRE : La SARL PASQUET EXPERTISE, société à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 492 471 206, dont

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont

représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

[K], étaient candidats à l'appel d'offre lancé par UGolf, qui a ensuite retenu cinq vendeurs dont [Z].

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074100 ENTRE : SASU LEASECOM, dont

* Condamner Monsieur [S] [R] à payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE

contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, ci-après la société ALPHABET, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 338 708 076, dont

le débiteur principal ou contre une autre caution PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BRASSERIE METEOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 598 500 643, dont

JÉROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026001742 17/03/2026 ENTRE : SAS CLUB OPTICLIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 925283038 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélie GODIN membre

obtenir un nouveau contrat d'assurance, la société n'a pas été en mesure d'obtenir de nouveaux chantiers pour la période de juin à août 2025, Que selon les déclarations du dirigeant, les salariés, dont