L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la SAS HK BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

* La société devrait être en mesure de régler les échéances du plan si elle parvient à maintenir durant les années à venir le chiffre d'affaires et la rentabilité des 5 premiers mois de l'exercice 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION KOVITZ, demandeur à l'opposition, expose que : Elle n'a pas utilisé la Plateforme Pitchy pendant les 6 premiers mois, mais PITCHY a été réglée durant cette période ; Puis, fin

la première année 750 000 €, * durant la seconde année 500 000 €, -durant la troisième année 250 000 €.

Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND

Des accords ont été signés durant le premier semestre 2023.

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Madame [M] [O] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Madame [G] [O] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

[Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE D'ARVEYRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [N], [W], [D], [O], [A], [Q] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Monsieur [D] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

de rôle : 2025001657 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SPP.TEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre