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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [S] [P], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [F] [E], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78300cdc6046d47a1dbb1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 12 novembre 2025 de la SCP DURIEUX - [P], Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [L] [P], située [Adresse 4], la partie demanderesse, par son Conseil, fait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31e26cdc6046d470e0a56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne Madame Céline GARCIA en qualité de Juge Commissaire conformément à l'article L. 621-4 du Code de Commerce et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant conformément à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32e8acdc6046d470ffb83

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Nomme Madame [Z] [M], l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge-Commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5e64cdc6046d476c92f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Nomme Madame [K] [L], l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6eaccdc6046d476da9d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Nomme Monsieur [G] [E], l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6fb3cdc6046d476dbcae

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Nomme Madame [X] [M], l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be702fcdc6046d476dc4c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Désigne Monsieur [N] [Y] en qualité de Juge Commissaire conformément à l'article L. 621-4 du Code de Commerce et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant conformément à l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb63cdc6046d47a6f8ce

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [V] [Q], commissaires de justice-audienciers.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Christophe Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37e6cdc6046d47cae75c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Demanderesse au principal, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Philippe JOOS, de la SCP SIMAR LENOIR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Défenderesse au principal, comparant par Maître Fréderic FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX,

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1] [Adresse 1] (Maître Delphine CASALTA, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société GODRANT [Adresse 2] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°528 546 468 (Maître Rémy DURIVAL

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Sylvie NEIGE, de la SELARL LAROQUE NEIGE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 14], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX

Source officielle