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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 octobre 2025
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle
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Pcl
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24 avril 2026
Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.
69ef2c80cdc6046d47b1a416
69ef2c90cdc6046d47b1a582
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
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14 octobre 2025
L'administrateur judiciaire informe le tribunal que l'amélioration espérée des performances économiques de la société n'a pas été au rendez-vous avec plutôt une dégradation importante sur la période estivale
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27 janvier 2026
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chambre 1-3
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1 avril 2025
Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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8 janvier 2026
Elle travaille pour développer ses propres jeux mais elle peut être amenée comme au cas d'espère à travailler pour d'autres acteurs du secteur.
PROCEDURES COLLECTIVES
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rappel dans un mois et envisage, à défaut de déblocage du compte, une procédure en référé, voire une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que Mme [C] [W], juge-commissaire, espère
Fond
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30 janvier 2026
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 28 novembre 2025 tenue par Eric GINER, Président, Brigitte BORDELONGUE et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE
69c05008cdc6046d4793f281
Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse
69c0502dcdc6046d4793f530
69c0503ecdc6046d4793f62e
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