Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/05/2026 à 9 h 00.

aux fins d'entendre : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS : SE

Pierre-Jean CLERAL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions

Greffier lors du prononcé : Me Anne-Laure CROZAT […] Copie exécutoire délivrée le 24/09/2025 à Me WILHELEM Les faits, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V.

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur

LE DU Monsieur Yann CHAUUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 21/01/2026 LES FAITS Selon jugement en date du 14 novembre 2017, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation

aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.