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726 résultats pour « Fillieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e71abbcdc6046d47fb76d6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que la SAS GROUPE [H] (RCS SENS [Numéro identifiant 1]) est la holding des filiales CONSTRUCTION [H] AMENAGEMENT, [H] INDUSTRIE et SARL DROMBRY THIERRY.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SCA ETAM DEVELOPPEMENT est une société holding dont les filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98aa8cdc6046d47703b8e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales ou civiles, gestion de ces participations; accomplissement de toutes prestations de services, essentiellement destinées aux sociétés filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf995cdc6046d47b91d94

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'entreprise justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter, difficultés liées notamment à l'insuffisance de remontée des dividendes par sa filiale

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6270bcdc6046d4721ba8d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SOFINOPTIC 41 exploite une activité de Prises et gestion de participations financières, prestations de services aux filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que l'issue de la sauvegarde de PENDRAGON est liée à celle de sa filiale

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

ESG France était ainsi garantie, par l'intermédiaire de sa filiale, d'un revenu régulier par réception périodique de redevances par les clubs franchisés, ce que confirme M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS PROPERTY EXELMANS, ci-après « PE », qui exerce l'activité de marchand de biens, est un véhicule ad hoc/ SPV créé le 3 mars 2022, filiale

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est composé de [I], holding, d'URIOS, filiale de DAEGIR qui a pour objet principal le recouvrement, la gestion et le conseil en gestion de créances, d'URIOS Portugal Unipessoal LDA, filiale de [I],

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette situation a subséquemment impacté la société EUVRALIA SAS, faute pour ses filles de disposer d'une capacité contributive suffisante pour assurer le règlement des management fees.

Source officielle
TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de dix ans de partenariat au travers d'une société détenue conjointement, les sociétés GTF et GCF, deux acteurs du monde ferroviaire ont signé le 10 novembre 2023 (la société GCF par le biais de sa filiale

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TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Belgique Société de droit étranger Siège social : [Adresse 5] (Belgium) ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société de droit étranger KONIGINSTRASSE [Adresse 6] (Allemagne) Agissant par l'intermédiaire de sa filiale

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

France (ci-après ITGF) et la société Aerialia sont deux sociétés françaises, la première, selon le rapport de OFAC (Office of Foreign Assets Control – Bureau des contrôles des Actifs Etrangers), est filiale

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

France (ci-après ITGF) et la société Aerialia sont deux sociétés françaises, la première, selon le rapport de OFAC (Office of Foreign Assets Control – Bureau des contrôles des Actifs Etrangers), est filiale

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TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois le très faible niveau de charges actuel devait permettre d'atteindre très rapidement la rentabilité si les filiales d'exploitation étaient bénéficiaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

un savoir-faire et a développé un concept de commercialisation pour la réalisation de travaux de plomberie et notamment le chemisage de canalisations, nettoyage de bâtiments qu'elle concède à ses 3 filiales

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des sociétés de Bordeaux : prise de participations dans toutes sociétés par tous moyens gestion, administration, contrôle et mise en valeur des participations animation du groupe fourniture à ses filiales

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2025 adressée au Tribunal de céans, la société HCR GROUPE, par son représentant légal Monsieur, [I], [T], président de la SARL OISE PUBLICATION-OP, sollicite l'octroi d'un délai de paiement pour sa filiale

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Un prévisionnel de trésorerie établi sur six mois a été remis qui envisage des remontées depuis la filiale, supérieures pour les mois de mai et août 2026, destinées à permettre le paiement des charges

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