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345 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, selon jugement du 28 avril 2023, le tribunal de commerce de GRENOBLE a arrêté le plan de cession des actifs de la société GO SPORT FRANCE au profit de la société INTERSPORT FRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 4], avocat postulant, D'une part, ET : Madame [Z] [V] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1973 à LUCON (Vendée), de nationalité française

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que, en droit français, les actions en responsabilité pour pertes ou dommages aux marchandises transportées par voie maritime sont généralement soumises à un délai de prescription d'un an, conformément

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2023, MCI s'est vu attribuer par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) l'organisation du « Club France » au [Etablissement 1]

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ne disposant pas de licence de téléphonie mobile sur le territoire français, elle s'est positionnée en France comme un MVNO.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000687 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007900 PARTIES EN DEMANDE : AMBIANCE INTERIEURE (SARL) [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2023J00157 - 2510600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 700 du code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

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TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Le tribunal note également, selon l'administrateur, bien que peu diligent, le dirigeant de droit n'a pas indiqué souhaiter fermer le fonds. Elle n'entendait donc pas arrêter son activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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