SARL EBENISTERIE [G] [T] Sise [Adresse 1], RCS BORDEAUX [Numéro identifiant 1] - 2019 B 4154 Représentant légal : [G] [T] Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clément GERMAIN

DE : GLOBAL RELATION CLIENT SAS RCS : 885 401 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [C] [X] [T] Assistée de Maître Philippe PLACIDE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN

[L] [W] demeurant [Localité 2] (Etats-Unis), absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506), présent. M. [S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Représentant(s) : Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de Saint Etienne, et pour postulant Maître Julia ZIVY, avocate au barreau

DEFENDEURS SASU CCI CONSULT CONTROLE CONSEIL INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS de l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI

adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : AIR SYSTEM CLIM SAS RCS : 800 079 717 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [D], [Z] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN

PR8 DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 888 772 589 - 2020 B 4250 Représentant légal : Philippe BAILLARDRAN, Directeur général, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clément GERMAIN

Siren : 527835961 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

exploitation de contrats de licence ou de sous licence ; production, reproduction et diffusion ; production organisation de manifestations évènementielles Siren : 838450310 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

[H] [P] [Y] [Adresse 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Monsieur, [Q], [Y], non comparant, * BPCE LEASE ayant siège 7 Promenade Germaine

[U] [V] née [G] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (71) Représentés par : [S] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL BATI PRO [Adresse 3] SIREN : 494 463 961 Représenté par : Germain

Siren : 913066106 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Siren : 841069263 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN,

Siren : 800813388 MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ; NOMME la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [U], [L] ,([Adresse

Siren : 852621101 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN

vins et de tous végétaux et fruits en général recherche, expérimentation, développement et commercialisation de tous concepts de cultures agro biologiques Siren : 518468855 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN

Siren : 493100374 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Germain