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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5a0cdc6046d472f00b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

France SAS (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BASTILLE (EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70a4cdc6046d4728f724

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur, [G], [T] Monsieur, [U], [P] Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70c5cdc6046d4728f959

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7ca0cdc6046d4729ba1b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société, [2] (SAS) - -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb99a7cdc6046d472c9782

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEFENDEUR (s) :, [N] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [J], [T] Madame GALLET

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f594cdc6046d479ff560

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdd9cdc6046d47124016

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdf9cdc6046d4712429e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe19cdc6046d4712451b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de son patrimoine personnel, de l'état de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'expertise amiable du 12 mars 2024 concluant entre autres, à un défaut d'alignement du galet tendeur de courroie accessoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE

69df98abcdc6046d475467a7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Bruno TURPIN, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 13/10/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Bruno TURPIN, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 13/10/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 26/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ed0cdc6046d47b69151

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1528 Procédure 2023RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KALIA (Agence d'Architecture et Urbanisme) C/O GALET-OLDRA

Source officielle

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Modifications diverses

SCI LES GALETS D'YPORT

SIREN 531266856Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

26/08/2026

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Créations

À LA GALETTE NOISÉENNE

SIREN 108998766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/08/2026

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Dépôts des comptes

MARMANDE GALERIE

SIREN 837919315Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

26/08/2026

Voir →

Créations

GALES, Julie

SIREN 109015826Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GALETEZEN

SIREN 981851637Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/08/2026

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