En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut Délibérée par les mêmes juges.

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut. Délibérée par les mêmes juges.

[P] [L] 5 allée Marcel Sembat 92290 Chatenay Malabry comparant par Me Malik GUELLIL 167 Bis Avenue Victor Hugo 75116 Paris LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE

comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] Ln Avocats A.A.R.P.I [Localité 1] et par Me Sally DIARRA-GEBRAN [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 2] SARL LGB PRODUCTIONS [Adresse 4] comparant par Me Malik GUELLIL

du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN

l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit TAISNE et Didier BAUDE, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN

Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS - MORIN Avocats au barreau de Tours * SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) [Adresse 4], Représentant(s) : - LMT AVOCATS - Me Pierre-Yves GUERIN

Les difficultés rencontrées par la société sont dues à : * L'impact de la crise sanitaire du Covid-19 et des conséquences de la guerre en Ukraine, qui a entraîné une hausse significative des coûts de

SL, société à responsabilité limitée de droit espagnol [Adresse 3] Espagne, immatriculée sous le n° B33923806 DÉFENDEUR - représentée par SELAS RTA-AVOCATS - [Adresse 4], SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Maître [V] [Z], agissant es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LEGALYS OI représentée par Me GUERIN

[D], [Adresse 3] * SA MMA IARD, [Adresse 4] * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 5] Intervenant volontaire comparaissant par Maître Pierre-Yves GUERIN, Avocat au Barreau de Paris, membre

Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

valoir : Elle soutient que [R] a violé son obligation de bonne foi contractuelle en refusant toute renégociation du prix de rachat, alors que la situation économique du groupe a été bouleversée par la guerre

la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA – Avocat [Adresse 2] - [Adresse 3] Et par la Cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Matthieu GUERIN

comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS [Localité 6] 344074877 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah ESTRACH, Avocat (A0609) substituant Me Clémence GUERRY

liés à la découverte d'un engin explosif, les conditions générales d'achat précisent que l'exécutant de travaux doit être indemnisé des dépenses justifiées entrainées par la découverte des engins de guerre