contractuel depuis la date d'échéance des 26 factures impayées et des pénalités de 40 € par facture, soit 1 040 € ; Condamner M COMM à lui restituer à ses frais les consommables suivants (dont liste jointe

Après audition du seul demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile

Suite à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de FUMITEC, monsieur [F] a attrait la SAS LES MANDATAIRES dans la cause et ces affaires ont été jointes sous le numéro RG 2024003132

de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées selon le bordereau ci-joint

Maître [R] [A] s'est joint aux observations de l'administrateur judiciaire et a émis un avis favorable au plan présenté par la société. Le dirigeant de la société a soutenu le plan proposé.

Par ailleurs, il a avisé le destinataire de cet acte, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité, à laquelle il a joint une copie du procès-verbal de recherches et une copie de l'acte signifié

Maître [K] [G] [V] s'est joint aux observations de l'administrateur judiciaire, a souligné l'adhésion expresse ou tacite de l'ensemble des créanciers au projet de plan.

Après audition du demandeur, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile

Sur la jonction des affaires La BANQUE CIC SUD OUEST demande que les affaires numéros RG 2024F01308 et 2024F01672 soient jointes.

La facture jointe à ce mail ne mentionne que des « honoraires suivant convention du 9 janvier 2025 ».

Elle a d'ailleurs joint des tableaux d'avancement des travaux en complément de ses factures, reconnaissant ainsi l'avancement insuffisant du chantier pour justifier le paiement intégral de ses factures

Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval- Me Nicolas Duval Avocat (P493) CAUSE JOINTE

Le 6 septembre 2018, une facture est éditée et réglée par l'ancien propriétaire, Monsieur [X], pour le remplacement d'un « joint entrée boite de vitesse ».

A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

SIKA ou pose de tels joints a engendré des fuites et/ou causé un préjudice tel qu'un retard de chantier, une baisse de rendement de la centrale » Débouter la société [J] [X] de sa demande de débouté

de Procédure Civile, l'expert, dès qu'il aura connaissance de la présente ordonnance, sans attendre la consignation du montant de la provision pour frais, devra venir prendre connaissance des pièces jointes

[K] [C] et à laquelle s'est jointe 4M. [X] et dit que la nouvelle instance, suite à la disjonction, prendra le n° RG 2025F01233.

Les deux affaires ont été jointes en audience le 01/10/2025 sous le numéro J2025000599.