AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c47cdc6046d476d64e8
16 avril 2026
16 avril 2026
judiciaire de : EURL PC MEDIA [Adresse 1] Activité : Réalisation et commercialisation de tous concepts publicitaires et/ou communication, sur tous supports, et notamment support papier sous forme de journal
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09dd3cdc6046d476d8835
16 avril 2026
16 avril 2026
rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CF COURPRON [Adresse 1] Activité : Snack bar journaux
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d50d60cdc6046d47679c26
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Edition de journaux, de revues spécialisées, diffusion de documents numériques sur tous supports (papier, informatique mobile ou fixe), toute activité marketing s'y rapportant (conférences, expositions
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e60cdc6046d4725cb24
16 juillet 2025
16 juillet 2025
: Rôle n° 2025L00179 / Procédure n° 2013J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [N] [Y] [S] [F] [G] [Adresse 1] Activité : Epicerie, débit de tabacs, journaux
Source officielleProcédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [X] [Y] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69b2b011cdc6046d4768bf47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juge-Commissaire : Monsieur [O] [N] NOMME en qualité de liquidateur : Maître [W] [Q] [Adresse 6] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69b2bdfecdc6046d4769dda3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Y] [M] NOMME en qualité de liquidateur : SCP [J] prise en la personne de Me [E] [J] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [P] prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement
Source officielleChambre 2-3
69d68ca1cdc6046d478a7ed1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'égard de la : SASU SOCIETE POUR LA PROMOTION ET LA COMMUNICATION [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Activité : L'exploitation d'un réseau de dépôts chargé à titre principal, de la distribution de journaux
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
2 avril 2026
Civile, de : * Désigner un expert judiciaire en comptabilité, inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec pour mission de : * Prendre connaissance des bilans, comptes de résultat, journaux
Source officielleTrib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
9 avril 2025
Toutefois, pour les décisions soumises aux formalités d'insertion dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le délai ne court que du jour de la publication
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da91cdc6046d47d7f2cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'annonce légale est publiée le 20 Décembre 2024 dans Terres et Territoires, Journal d'Annonces Légales. Son liquidateur amiable est son Président, Monsieur [L] [X].
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de0ecdc6046d478ac7e7
9 avril 2026
9 avril 2026
une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC [H] Exploitation d'un fonds de commerce de café débit de boissons, bar, restaurant, hôtel, confiserie bimbeloterie, vente de journaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
SAS) 914877212 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, vente de boissons, épicerie, snacking, petite restauration rapide sur place ou à emporter, vente de journaux
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0135acdc6046d472638a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025L00285 / Procédure n° 2023J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC BOTTE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] tabacs articles de fumeurs, presse et journaux
Source officielleProcédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [F] prise en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL - [J] [S] : Me [J] [S] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [E] prise en la personne de Me [N] [E] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
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