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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
La créance est sécurisée par un privilège de nantissement inscrit au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 23 mars 2022.
chambre 05
6a04747ecdc6046d4796c044
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00476 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [N] [D]) C/ La société PICKCOM S.A.R.L.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba883cdc6046d47222bb1
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement
Référés
6a0f9668cdc6046d4781102a
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
6a0f971acdc6046d47811b62
Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00489 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
6a0f9755cdc6046d47811ef5
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
chambre 1-20
6a0ef1eecdc6046d476e8d53
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a182907cdc6046d473a3bd9
Trib. de Commerce
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.
contentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00118 N° RG: 2026F00052 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 6 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
LA PROCÉDURE La société HIPAY a assigné la société CAB FORMATIONS en date du 15 avril 2026 pour l'audience du 5 mai 2026.
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
Au mois de mars 2022, la MACIF a assigné la SAS RECYCLE AUTO PIECES en redressement judiciaire devant le tribunal de céans qui, par jugement du 9 mai 2022, a dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
personne de Me Sandy CHIN-NIN – Avocat [Adresse 17] Comparante, SA [Localité 2] [Adresse 13] Représentée par Me Liliane POH MANZAM – Avocat [Adresse 14] Comparante, Débats à l'audience publique du 7 Mai
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)
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