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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS GROUPE MLD RCS : 829 388 743 49 [Adresse 1] Présidente : la SAS Madikera holding Représentée par Maître Benjamin LATOUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DVE CONCEPT exerçant sous l'enseigne « AMBULANCE DU CENTRE » RCS : 844 744 912 [Adresse 1] Présidente : SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire Judiciaire Me [O] [S] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f8ccdc6046d47d9f536

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745e6cdc6046d4771380b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [R] [Adresse 2] [Adresse 3] : Monsieur [H] [X] et Madame [I] [T] épouse [X] Assistée de Maître Benjamin LATOUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80323cdc6046d474d4dbb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amaury LACOTE La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et Maître François HOCQUET, greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Nice et comparant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS HAYASTAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DUMONT-LATOUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a978cdc6046d47a4b068

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca6c7cdc6046d47e21bf5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] [X] Liquidateur judiciaire: ME CHRISTINE DAUVERCHAIN [Adresse 1] Ordonne la désignation de SCP ANDRIEU DE LATOUR - COMMISSAIRES PRISEURS, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425fdcdc6046d47eedb84

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 3] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

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TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202502557 * SELAFA MJA en la personne de LRAR: -SAS JB TRAVAUX Copies : - Urssaf Île de France Me Florian Lacour Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LACOUR CONSEIL ET PATRIMOINE

SIREN 508919180Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/08/2026

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Créations

DUGENDRE, Aurélie, Jeanne, Denise, Marie, LACOUR

SIREN 107968604Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

31/07/2026

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Créations

LACOUR, Franck, Jean-Paul

SIREN 947684452Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/07/2026

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Immatriculations

LACOURT, PHILIPPE

SIREN 419707690Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

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Créations

LACOURT, JONATHAN

SIREN 808410088Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

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