LAISSONS les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile à la charge de la société LHH RECRUITMENT SOLUTIONS et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

LAISSONS les dépens à la charge de M.[H] [N] et Mme [J] [Q] épouse [N]. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 61,19 € TTC.

LAISSONS les dépens à la charge de la société LIXXBAIL. LIQUIDONS les dépens conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 38,65 € TTC.

LAISSONS les dépens, en ce compris les frais de greffe, à la charge du demandeur. Fait à [Localité 1], le 08/01/2026.

l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour, ce qui rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer inscrite sous le numéro 2025 006271 ; LAISSONS

Attendu que la SAS FOCUS FRANCE est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil

BORDEAUX (2020 B 5868), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de création, développement, exploitation de supports de cours ou méthodes pédagogiques d'apprentissage des langues

l'instance et non pas de l'action initiées à l'encontre de la société [Localité 2] (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Disons n'y avoir lieu à référé et invitons la société [L] [R] à régulariser la procédure ; Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 72,25 € TTC dont 11,83 € de TVA.

notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Laissons

Laissons les dépens à la charge des demandeurs. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 104,50 euros, dont TVA17,42 euros.

LE COLLEGE [Etablissement 2] à payer, en deniers ou quittance, à la société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE S.A.S. la somme provisionnelle de 1 750 € TTC (mille sept cent cinquante euros TTC); Laissons

l'acceptation dudit désistement, le rendant parfait, Constatons l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle des référés, Laissons

incompétent au profit du Tribunal judiciaire de TOULON ; DEBOUTONS [G][Y] - Monsieur [Y] [G] de sa demande d'article 700 du CPC, DEBOUTONS les parties du surplus de leurs demandes fins et conclusions ; LAISSONS

exécutoire au protocole d'accord transactionnel signée par la société ALTL S.A.S. et la société STORM S.A.S. le 24 septembre 2025 ; Constatons l'extinction de l'instance ; Nous en déclarons dessaisi ; Laissons

Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laissons

Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laissons