lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [P] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Bénédicte LE GAC CAMPAGNI Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 15/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

assisté de Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Avocat au Barreau de Tours, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

dirigeant de l'entreprise, assisté du cabinet d'expertise comptable [B] [W], a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SCL COMPANY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent

représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOUJAM TRANSPORT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

JUGEMENT DU 9 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA SOLAIRE DE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent