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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4959cdc6046d472e980e
11 mai 2026
plantes et objets de décoration. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la convocation par lettre
Chambre 2-5
6a0ee3b4cdc6046d476d37c3
9 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16/03/2026.
6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc
6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6
6a0f3ebecdc6046d47768563
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS
1ère A
6a111539cdc6046d47a33411
4 mai 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca4ecdc6046d4717adf2
13 mai 2026
Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (
6a16cd13cdc6046d4717e786
21 mai 2026
69e547eecdc6046d47d571e0
11 mars 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Les relations sont encadrées par une lettre de mission datant de 2017, exécutée sans incident jusqu'en 2023.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
Ces lettres de mise en demeure sont restées infructueuses.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
République, Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, a rendu le 26 janvier 2026 une ordonnance (réf. 2026000351) ordonnant la convocation de Monsieur [T] [I] par lettre
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
Monsieur [J] [C] avait par ailleurs signé une lettre de change à hauteur de 90146.23€ en date du 1 er juillet 2025, en garantie des obligations de la société SOCBOIS.
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
23 avril 2026
Le 17 septembre 2025, par jugement d'ouverture du tribunal de commerce de Bordeaux, la société CRC COIFFURE SAS était placée en procédure de liquidation judiciaire et par lettre recommandée en date du
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
de mise en demeure ; * Lettre de déchéance du terme ; * Documents relatifs à la société.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
ceux de la procédure d'injonction de payer, et de constater n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, Maître [T] [Z] ajoute que madame [S] [V] née [A] a été parfaitement informée, et que les lettres
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
2ème A
6a0c0211cdc6046d4728c39c
13 avril 2026
Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a0edae4cdc6046d476c5ad1
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/03/2026.
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