comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANTS * SCCV [O] [P] [E] [W] [V], [Adresse 2], * ◊ société IDEAL GROUPE, [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E]

[Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 21 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU E R P

) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [P]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00298 URSSAF ILE DE FRANCE contre [P] [S] TRANSPORTS N° RG: 2026P00309 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TI V@P' [S] SAS Par jugement en date du 14/05/2025, la société TI V@P' [S] SAS a été admise au bénéfice

Par jugement en date du 3 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CACTUS et a nommé la SELARL [H] [P] en la personne de Maître [H] [P] en

JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS [P]

003269 2025000450 SAS MYCHA (SAS) Dossier : PC/08763 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis

Monsieur [P] [L] sollicite en conséquence la désignation d'un expert judiciaire.

en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [U] [P]

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, DESIGNE Maître [D] [P]

Désigne la SELARL [M] - [P] [I], [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * SCI DES PETITS GENIES, * SELARL [M] [P] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée par Maître

[V] [P] N° RG: 2026L00683 DEBITEUR M.

du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte de Monsieur [W] [P]

sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AOMA (SARL) et désigné SELARL [P]

de 2 500 € au profit de la société ERF en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Condamner la société [P] aux entiers dépens.

représentée par Monsieur [P] [X] ainsi que la SARL MANDATUM représentée par Maître [F] [E] ont comparu.