PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société BSD GROUP SAS au profit de la société SOMATRANS LOGISTIQUE GUADELOUPE SAS * à payer

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société BSD GROUP SAS au profit de la société SOMATRANS LOGISTIQUE O.I.

SERVICES [Adresse 5] comparant par [G] [E] ASSOCIES [Adresse 6] et par [L] [I] [R] AVOCATS [Adresse 7] SAS AMAZON FRANCE TRANSPORT [Adresse 5] et par [L] [I] [R] AVOCATS [Adresse 7] SASU AMAZON FRANCE LOGISTIQUE

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

KHAMMA Fouad, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise

tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise

Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA Juges: Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Michel CALLEJA Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

CESSATION DES PAIEMENTS SAS SOSCIENCE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 800 062 440) représentée par sa présidente Mme [K] [S] [X] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Louise

Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise

Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise

présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philip Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

], gérant absent, représenté par Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

BONHEUR, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges: Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ph Juges : Da Gr Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

absent, représenté par pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise