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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f413b0cdc6046d4729830e
15 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
69f41aa4cdc6046d4729f4a5
Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : Me [S] [B] [L] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f41adecdc6046d4729f828
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69f424a6cdc6046d472a97ab
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Mandataire Liquidateur : Me [B] [W] [Adresse 6]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f42890cdc6046d472bb309
69f44b95cdc6046d472f31b8
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
Pcl
69a65361cdc6046d47507ba2
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
69a653accdc6046d4750808f
POUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2024/75 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté
CCC
69c3c9a8cdc6046d47e53b61
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69f43fffcdc6046d472e4b8d
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Trib. de Commerce
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
À cet égard, les dépens seront distraits au profit de la société SELARL CDMF-AVOCAT, Maître Jean-Luc MÉDINA conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
3E CHAMBRE
69aca046cdc6046d47e1a5ad
10 octobre 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69aca059cdc6046d47e1a6d6
Chambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69e97551cdc6046d473364e3
8 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c406f1cdc6046d47eaf0c0
15 janvier 2026
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Renoux, Cécilia Jeanine Lucie
05/12/2024
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