connaissances sur les parcelles de Madame [V] afin de rechercher l'eau souterraine et entrepris les travaux sans l'avertir du budget ; L'activité de la société [B] [V] est la production d'énergie par méthanisation

Pourquoi cette méfiance à l'égard de la juridiction consulaire ? En réponse aux écritures de la société BCB Exploitation, de la SMABTP, de la société I.M.Y.

BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a

L'entreprise GARAGE PRIN ABEIL située [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le dépannage et le remorquage de véhicules légers et lourds, la fourrière automobile, le gardiennage de tous véhicules, la mécanique

La société [4] SARL exploite, sous l'enseigne les [5], une activité de dépannage et remorquages de tous véhicules, réparation et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises

La SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE, ci-après « AVIT », ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels

TPE s'établit généralement entre 10 % et 30 % du chiffre d'affaires pour les structures unipersonnelles ou faiblement capitalisées, en fonction de la rentabilité et du secteur ; * la rémunération médiane

FAITS : La société AC FROIDCLIM SARL, créée le 01/10/2018, sise à [Localité 1] (13), a pour activité l'installation de machines et équipements mécaniques, notamment ceux concernant les produits de froid

persistante auprès de sa clientèle ; Attendu que si l'existence d'actes de parasitisme et d'une campagne de référencement fautive a été retenue, il n'est pas démontré que ces agissements ont eu une portée médiatique

Sur les désordres mécaniques Il est établi qu'un premier défaut de suspension a été signalé par l'acheteur dès janvier 2023, alors que le véhicule n'était âgé que de quelques mois depuis la vente.

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie publicitaire de médias

Dans le cadre de son activité, l'un de ses véhicules de marque IVECO, mis en circulation en juillet 2012 a connu un problème mécanique en mai 2022.

mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale du groupe SOFINORD, est spécialisée dans la maintenance et l'exploitation multi-technique (génies climatiques, électrique et mécanique

Elle est spécialisée dans les activités de régie publicitaire de médias et assure la promotion des produits Google sur le territoire français.

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE Fondée en 1992, la société [Localité 1] exerce une activité de conception et de commercialisation de fournitures de bureau, de produits de papeterie, d'objets médias

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC

de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité automatisme 1 dessinateur en construction mécanique

L'argument d'urgence est donc indéniablement construit a posteriori pour les besoins de la cause, dans le seul et unique but de contourner la mécanique de résiliation prévue par les CGV, afin d'éluder