Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240b5cdc6046d47be263f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Malheureusement, avec la hausse des taux (dette à taux variable), la société e été mise à mal puisque les intérêts de dette bancaire n'étaient plus couverts par les revenus locatifs.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240cecdc6046d47be2854
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Malheureusement, avec la hausse des taux (dette à taux variable), la société e été mise à mal puisque les intérêts de dette bancaire n'étaient plus couverts par les revenus locatifs.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240e6cdc6046d47be2a1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Malheureusement, avec la hausse des taux (dette à taux variable), la société e été mise à mal puisque les intérêts de dette bancaire n'étaient plus couverts par les revenus locatifs.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24121cdc6046d47be30dc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Malheureusement, avec la hausse des taux (dette à taux variable), la société e été mise à mal puisque les intérêts de dette bancaire n'étaient plus couverts par les revenus locatifs.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2413acdc6046d47be32c7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Malheureusement, avec la hausse des taux (dette à taux variable), la société e été mise à mal puisque les intérêts de dette bancaire n'étaient plus couverts par les revenus locatifs.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24152cdc6046d47be34a3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Malheureusement, avec la hausse des taux (dette à taux variable), la société e été mise à mal puisque les intérêts de dette bancaire n'étaient plus couverts par les revenus locatifs.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[L] Fanny - SELARL RACINE AVOCATS, [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me, [F], [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Suivant requête en injonction de payer en date du 15 mai
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 - RCS B 440048882 Partie défenderesse : assistée de Me Mona DEJEAN, Avocat et comparant par Me Denis Gantelme de L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Avocat
Source officielleLUNDI
69a965c1cdc6046d4796576b
14 avril 2025
14 avril 2025
PREFILOC CAPITAL SASU, C/ société [U] SASU, DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
15 avril 2025
Débats à l'audience publique du 4 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
Source officielleRendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
9 juillet 2025
GIRARD-MADOUX ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ordonnance de référé du 20 janvier 2026 N° RG : 2025R00323 La société SEIA FACILITY SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy n°883 196 388 (Avovcat posutlant : Maître Jeanne GIRAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARTIE EN DEFENSE : * [V] SAS [Adresse 3], 825183544 DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL [Q] agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 4] [Localité 2].
Source officielleChambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielle19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* Les 22 mars, le 6 avril et le 8 juillet 2022, KALLISTE a adressé plusieurs courriers de relance de règlement des factures impayées sans aucune réponse de FLAKTGROUP.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007857 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
BRANCHE (CHAMBERY) 3/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] 4/ SA MMA IARD [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Anne-Laure TAESCH (NANCY) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleRéférés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 29 mai 2024, M.
Source officielleChambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
19 mai 2026
A son audience du 10 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 19 mai 2026
Source officielleLUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
14 avril 2025
2024F02100 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Z] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
Source officiellePage 12 sur 14